Dans le dédale des régimes fiscaux, l'option pour le régime réel d’imposition est souvent une voie moins empruntée, mais pleine d’avantages pour les travailleurs indépendants et les professions libérales. Chaque année, des milliers de contribuables passent à côté de cette opportunité, souvent par manque d’information sur les délais à respecter et les conséquences de ce choix.
Micro-BIC, Micro-BNC : Pourquoi choisir le régime réel pour vos revenus ?
En matière de gestion fiscale, chaque choix compte. Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, opter pour le bon régime d’imposition peut faire toute la différence. L’un des choix les plus cruciaux est celui entre le régime réel et le régime micro-BIC/BNC. Ce choix peut sembler être une simple formalité. Pourtant, cette décision peut avoir un impact considérable sur vos finances. Découvrez pourquoi opter pour le régime réel peut être une stratégie judicieuse pour optimiser la gestion de vos revenus.
L'option pour le régime réel BIC ou réel BNC d'imposition doit être effectuée avant une certaine date : ne ratez pas le coche !
Focus sur les différents seuils d’éligibilités
Les contribuables sont soumis aux régimes micro sur les revenus perçus en 2024 lorsqu'ils ont réalisé un chiffre d'affaires en 2023 ou en 2022 inférieur à :
188 700 € pour les revenus BIC liés aux activités commerciales de vente, chambres d’hôtes et meublés de tourisme : dans ce cas, un abattement de 71 % est applicable ;
77 700 € pour les revenus BIC liés aux prestations de services et locations meublées : dans ce cas, un abattement de 50 % est applicable ;
77 700 € pour les revenus BNC liés aux activités non commerciales : dans ce cas, un abattement de 34 % est applicable.
Ils peuvent cependant opter pour le régime réel afin de déduire leurs charges pour leur montant réel. Cette option pour le régime réel doit être prise :
pour les BIC perçus en 2024, avant mai/juin 2024 (date limite de dépôt des déclarations d'ensemble n° 2042 sur les revenus 2023, variable selon les départements) ;
pour les BNC perçus en 2023, avant le 3 mai 2024 en cas de déclaration papier ou le 18 mai 2024 en cas de déclaration en ligne (date limite de dépôt des déclarations de résultat n° 2035 sur les revenus 2023). pour les BNC perçus en 2024, l'option doit être prise avant mai 2025.
L'option pour le régime réel est valable un an ; elle est reconduite ensuite tacitement année par année. Pour éviter la reconduction et bénéficier du régime micro pour les revenus 2024, le contribuable doit renoncer :
pour les BIC, entre mai et juin 2024 selon les départements (date limite de dépôt des déclarations d'ensemble n° 2042 sur les revenus 2023) ;
pour les BNC, entre le 3 et 18 mai 2024 (date limite de dépôt des déclarations de résultat n° 2035 de 2023).
Conséquences pratiques
L’option pour le régime réel sera opportune lorsque le montant des charges réelles (achats, frais généraux, loyers, impôts, charges de personnels, charges financières, cotisations Madelin) est supérieur à 71 % des recettes en cas de BIC, 50 % des recettes en cas de locations meublées ou 34 % des recettes en cas de BNC.
Il faut noter que le régime micro demeure applicable en cas de premier dépassement des seuils sur 2 années consécutives.
Par exemple, un commerçant réalise :
un chiffre d’affaires de 150 000 € en 2022 ;
et un chiffre d’affaires de 190 000 € en 2023.
Il conserve le bénéfice du régime micro-BIC pour les revenus 2024 puisqu’il s’agit du premier dépassement.
En 2024, il réalise un chiffre d’affaires de 195 000 € : il s’agit du second dépassement. Il est donc obligatoirement soumis au régime réel sur les revenus 2025.
Le contribuable ne peut pas opter pour un régime réel d’imposition dans le délai de réclamation (jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant celle du paiement de l’impôt ; LPF art. R. 196-1) notamment en raison des règles comptables, déclaratives et fiscales que cela implique.
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